Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, milite pour les droits des enfants et des jeunes étrangers résidant en France. Benoit et Odile, du collectif des Yvelines, font le point sur leurs situations alors même que les lois sur l’immigration ont encore été renforcées cet été.

Kiagi : La nouvelle loi sur l’immigration (loi Besson) est entrée en vigueur au cours de l’été 2011. Quelles ont été les conséquences pour les jeunes que vous soutenez ?

Il faut préciser que depuis les lois Pasqua sur l’immigration, la réglementation concernant les étrangers se durcit davantage chaque année. Cette dernière loi Besson a eu deux répercussions majeures. Tout d’abord, la mise en place des IRTF, ou Interdiction de retour sur le territoire français. Il s’agit tout simplement d’un nouvel outil pour faire pression sur les familles. Jusqu’à présent, les étrangers qui se voyaient remettre une OQTF, Obligation de quitter le territoire français, disposaient d’un mois pour partir de France. Désormais, s’ils essaient de se soustraire à cette OQTF, ils peuvent être interdits de retour pendant plusieurs mois voir plusieurs années sur tout l’espace Schengen. Imaginez la situation pour un père de famille qui se verrait éloigné de ses proches sans aucune solution de retour ! Autre conséquence, cette loi permet également à la préfecture de confisquer les passeports des personnes visées par une OQTF. Ce qui les paralysent ensuite totalement pour la suite de leur démarche.

Kiagi : Vous dénoncez la politique très répressive de la préfecture des Yvelines. Pourquoi ?

Les Yvelines, c’est près de 10 000 dossiers d’immigration en demande de régularisation, ce qui est énorme. Nous avons clairement le sentiment que la préfecture a décidé de faire du chiffre, d’écrémer les dossiers en attente ces dernières années. Pour preuve, en juin dernier, toutes les instances travaillant aux côtés des migrants, les associations donc mais aussi les assistantes sociales... ont été convoquées à une réunion à la préfecture. Là, on nous a tout simplement expliqué que la préfecture allait mettre en place une nouvelle méthode pour traiter ces dossiers, inspirée de la méthode LEAN qui mise sur la performance, la productivité et l’élimination du gaspillage. Et c’est ce qui est appliqué : toutes les personnes en situation de non-droit se sont vues remettre une OQTF ! Autre exemple, la confiscation des passeports. Cette mesure, peu appliquée, est actuellement testée dans les Yvelines afin d’évaluer la réception de l’opinion publique. Un père de famille suivi par RESF 78 s’est ainsi vu demander de restituer son passeport, ce qu’il a pour l’instant refusé.

Kiagi : Le Préfet de la région Ile de France s’est d’ailleurs fait débouté début octobre par le Tribunal de Paris sur la question des élèves majeurs sans papiers...

En effet et c’est une grande victoire pour RESF. Début octobre, l’Assemblée régionale d’Ile de France a souhaité montrer son désaccord avec cette politique migratoire en adoptant une résolution de soutien aux élèves majeurs sans papier. Concrètement, le Conseil Régional y déclarait « placer tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d’être expulsés sous sa protection ». Le Préfet d’Ile de France avait alors tenté un recours auprès du Tribunal administratif de Paris pour annuler cette délibération. Ce dernier vient de rejeter sa demande. Ce rejet est un signe très important pour le respect des droits civiques.

Kiagi : RESF 78 doit faire face à beaucoup de dossiers de jeunes en difficulté depuis cet été. L’un des plus urgent est celui de Sandra.




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Regardez le témoignage de Sandra


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NDLR : La décision du juge concernant l’annulation ou non de l’OQTF de Sandra devrait tomber le 2 novembre.

Kiagi : Quels sont les autres cas actuellement pris en charge par RESF 78 ?

Mis à part Sandra, on est principalement focalisé sur le soutien à deux autres jeunes majeurs. On a tout d’abord le cas de Mahmoud, un jeune d’origine algérienne qui vit en France depuis 7 ans. Il n’est pas question ici d’une personne éprouvant des difficultés à s’intégrer, Mahmoud a eu son bac en juin et prépare un BTS en comptabilité à Trappes. Il a néanmoins reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) il y a quelques semaines. Ce qui a entraîné un vaste mouvement de mobilisation dans son lycée et son quartier.
Le cas de Madeleine est similaire : elle est arrivée du Togo en 2004 et à mener de front études en gestion et petits boulots. Tout en s’investissant auprès de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne ! Depuis mi-aout, elle est même salarié de cette organisation. Là encore, pas question donc de «difficulté d’intégration». A la mi-septembre, elle a pourtant reçu son OQTF. Là aussi, la mobilisation a été immédiate, en particulier parmi la communauté liée à la Jeunesse Ouvrière Chrétienne. En ce qui concerne Madeleine, un recours auprès du tribunal administratif a déjà été déposé, et nous sommes relativement optimistes quant à l’issue de la procédure. Pour Mahmoud, ce recours va être déposé dans quelques jours et une manifestation de soutien aura lieu jeudi 20 octobre devant son établissement.

Kiagi : Comment RESF soutient-il les personnes qui risquent de se faire expulser ?

Une fois qu’une personne a reçu une OQTF, il s’agit d’une part de l’assister durant toute la procédure judiciaire, et d’autre part de mobiliser et de médiatiser autour de son cas. Depuis quelques années, RESF a également mis en place une procédure de parrainage pour les jeunes majeurs susceptibles d'être expulsés. Chaque jeune bénéficie du soutien de deux parrains : une personnalité politique, sur laquelle on va pouvoir s’appuyer pour faire pression et médiatiser l’affaire, ainsi qu’un parrain de proximité. Ce dernier va nous permettre d’avoir un lien direct et continu avec le jeune.Faire parrainer un jeune par une personnalité politique a aussi un autre but : une fois que cet élu sera lui-même confronté à la question des sans-papiers, il se souviendra de son engagement vis-à-vis de ce jeune et agira en conséquence.

Kiagi : Que peut faire la société civile ?

L’un des meilleurs moyens de nous soutenir est de relayer nos pétitions. On l’a vu dans le cas de Madeleine et on l’espère de Mahmoud, plus on a de signatures et plus on peut peser sur les décisions des juges. Bien sur, nous recherchons également des parrains pour soutenir directement nos jeunes. Et surtout des lanceurs d’alerte : vous êtes témoins d’un contrôle policier musclé où des personnes sont arrêtés, vous connaissez des jeunes dans votre lycée qui n’osent pas sortir car sans papiers... Contactez-nous ! Nous pourrons leur apporter un soutien dans leurs démarches. et les aider à se sentir moins isolés.

Le site du réseau national de RESF : http://www.educationsansfrontieres.org/
Le site de RESF en Yvelines : http://www.resf78.ouvaton.org/
Le numéro d’urgence de RESF dans les Yvelines : 01 34 92 50 94